Données et conformité

Comment JISR traite les données

Cette page décrit les principes du traitement des données de la plateforme JISR. Elle tient lieu de politique de confidentialité.

Responsable du traitement

La plateforme JISR est éditée et exploitée par Thinline, à Rabat (Maroc), responsable du traitement. Contact : contact@thinline.ma.

Finalité

Permettre à des médecins d'organiser une concertation pluridisciplinaire asynchrone autour d'un dossier de fibrose pulmonaire ou d'une autre pneumopathie interstitielle diffuse, et d'en produire le rapport. Les données ne sont utilisées à aucune autre fin.

Personnes et données concernées

  • Médecins utilisateurs : nom, prénom, titre, spécialité, adresse e-mail professionnelle et, s'ils le souhaitent, une photo.
  • Patients dont le dossier est discuté : les informations cliniques utiles à la concertation. L'identité du patient n'est pas saisie ; l'âge et le sexe restent visibles.
  • Documents médicaux : anonymisés avant tout enregistrement, comme décrit ci-dessous.

Le patient n'est jamais utilisateur de la plateforme et n'y a aucun accès.

Cadre légal

Le traitement est mis en œuvre conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, sous le contrôle de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).

JISR n'est pas un dispositif médical : l'intelligence artificielle qu'il intègre est assistive et ne pose aucun diagnostic.

Mesures de protection

  • Anonymisation sur nos serveurs : noms, identifiants et coordonnées sont masqués sur chaque document avant son enregistrement. L'original n'est jamais conservé.
  • L'analyse automatique ne porte que sur les versions anonymisées des documents.
  • Accès limité par concertation : seuls le médecin qui l'ouvre et les confrères qui acceptent son invitation y accèdent. Il n'existe aucun rôle d'administrateur médical.
  • Communications chiffrées et journal d'activité tenu pour chaque concertation.

Destinataires

Les médecins participant à la concertation ; le personnel habilité de Thinline, pour l'exploitation de la plateforme ; des prestataires techniques liés par contrat et tenus à la confidentialité. Tout transfert de données hors du Maroc se fait dans le respect de la loi 09-08.

Durées de conservation

  • Le journal d'activité d'une concertation est conservé 12 mois.
  • Une concertation clôturée est archivée trente jours après sa clôture.

Vos droits

Conformément à la loi 09-08, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, pour motif légitime, sur les données qui la concernent. Pour l'exercer, écrivez à contact@thinline.ma en précisant votre demande.

Mentions légales

Éditeur du site et de la plateforme JISR : Thinline, Rabat, Maroc — contact@thinline.ma.

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